Conditions Générales de Vente

Carib Tech Studio — Entreprise individuelle (auto-entrepreneur)
SIRET : 944 370 642 00026
Adresse : Morne Rouge, Sainte-Rose, 97115 Guadeloupe
Contact : contact@caribtechstudio.com

TaxyHub est une application web de gestion des échéances réglementaires, clients, finances et documents pour chauffeurs de taxi. Le service est accessible via navigateur sur tout appareil connecté à Internet.

TaxyHub est commercialisé sous la formule TaxyHub Pro, disponible en deux engagements :

• Mensuel : 14,99 € TTC/mois, sans engagement, résiliable à tout moment.
• Annuel : 149,99 € TTC/an au lieu de 179,88 € TTC (soit environ 12,50 € TTC/mois), soit une économie de 29,89 € TTC par rapport à douze mensualités.

Tous les prix sont indiqués toutes taxes comprises (TTC). En tant qu'auto-entrepreneur sous le régime de la franchise en base de TVA (article 293 B du CGI), Carib Tech Studio est exonéré de TVA ; aucune TVA n'est donc applicable sur les factures émises.

Une période d'essai gratuit de 14 jours est proposée à tout nouvel utilisateur. Aucune carte bancaire n'est requise pour démarrer l'essai. Un rappel est envoyé deux jours avant son terme. Aucun prélèvement automatique n'est effectué à la fin de l'essai. À l'issue de la période d'essai, l'accès aux fonctionnalités Pro est suspendu si aucun abonnement n'est souscrit.

Le paiement est traité via notre prestataire de paiement sécurisé (Stripe). Carib Tech Studio ne stocke aucune donnée bancaire. En cas d'abonnement mensuel, le prélèvement est effectué chaque mois à la date anniversaire de l'inscription. En cas d'abonnement annuel, le prélèvement est effectué une fois par an.

Chaque utilisateur éligible peut partager son code ou son lien de parrainage personnel avec un nouveau chauffeur ne disposant pas encore d'un compte TaxyHub. L'auto-parrainage et la création artificielle de comptes sont interdits.

Lorsque le filleul souscrit et règle sa première facture, il bénéficie d'une remise de 5 € sur l'offre mensuelle ou de 10 € sur l'offre annuelle. Après ce premier paiement réussi, le parrain reçoit un crédit du même montant, déduit automatiquement d'une prochaine facture TaxyHub. Le crédit n'est ni remboursable en espèces ni transférable.

Les récompenses sont limitées à cinq filleuls par compte. TaxyHub se réserve le droit de refuser ou d'annuler une récompense en cas de fraude, de paiement annulé ou de non-respect des présentes conditions.

L'abonnement est reconduit tacitement à l'échéance de chaque période (mensuelle ou annuelle), pour une durée identique, jusqu'à sa résiliation par l'abonné. Conformément à l'article L.215-1 du Code de la consommation, l'abonné est informé par e-mail, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme de la période en cours pour un abonnement annuel, de sa faculté de ne pas reconduire le contrat.

L'abonnement peut être résilié à tout moment et sans frais depuis la page Abonnement de l'application. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours (mois ou année) ; aucun remboursement au prorata n'est effectué pour la période déjà payée.

TaxyHub est commercialisé auprès de chauffeurs de taxi agissant dans le cadre de leur activité professionnelle. Le droit de rétractation prévu pour les consommateurs n'a donc, en principe, pas vocation à s'appliquer. Si un abonné bénéficie néanmoins d'une protection légale impérative liée à sa situation, celle-ci demeure pleinement applicable et prévaut sur toute stipulation contraire des présentes CGV.

Carib Tech Studio s'efforce de maintenir le service accessible, sous réserve des interventions de maintenance, des incidents affectant ses prestataires et des cas de force majeure. En cas d'interruption prolongée et imputable àCarib Tech Studio, un remboursement au prorata pourra être accordé sur demande adressée à contact@caribtechstudio.com.

La collecte et le traitement des données personnelles sont détaillés dans notre Politique de confidentialité et notre page Vos données. Les données sont hébergées en Europe (Supabase, Francfort).

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité en contactant contact@caribtechstudio.com.

TaxyHub s'adressant à des professionnels (chauffeurs de taxi dans le cadre de leur activité), le dispositif de médiation de la consommation n'a en principe pas vocation à s'appliquer. Si vous avez néanmoins la qualité de consommateur, les dispositifs légaux de médiation qui vous sont applicables restent accessibles. Contactez-nous en priorité afin que nous vous communiquions le dispositif compétent pour votre demande.

À défaut de résolution amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de Morne Rouge, Sainte-Rose, 97115 Guadeloupe.